STATUTS

Article 1

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre :

Comité Limousin de Solidarité avec le Peuple Sahraoui (CLSPS).

Article 2

Cette association a pour but de contribuer à informer et à sensibiliser la population du limousin sur le combat que mène le peuple sahraoui pour son droit à l’autodétermination et à tisser des liens d’amitié et de solidarité entre les peuples français et sahraoui.

Article 3

Le siège social est fixé provisoirement au 40 avenue Charles Silvestre à Limoges. Il pourra être transféré par simple décision d’une réunion des adhérents, la ratification par l’assemblée générale étant nécessaire.

Article 4

L’association se compose des membres adhérents et des membres d’honneur.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut s’engager à en respecter la charte et les statuts et à acquitter une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle sera au minimum de 50 francs ou de 20 francs pour les étudiants et les personnes disposant de faibles revenus.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation lorsqu’elle est prononcée par l’assemblée générale pour un motif grave.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres, les droits d’entrée aux activités organisées par l’association, les subventions, le soutien versé par des particuliers ou des associations, dans les limites prévues par la loi.

Article 8 - L’assemblée générale

Elle comprend tous les adhérents de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois que la situation le nécessite. L’assemblée générale désigne parmi ses membres un bureau composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice président(e), d’un(e) secrétaire, d’une secrétaire adjoint(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) trésorier(e) adjoint(e). Leur mandat est de un an renouvelable . Le bureau appelle à l’assemblée générale ordinaire quinze jours avant la date fixée, en indiquant l’ordre du jour.

Article 9 - L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 8.

Article 10

Le bureau assure l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale, la représentation de l’association et la coordination avec notamment les autres groupements et associations qui agissent dans le même but, le respect des droits de l’homme et des peuples.

Article 11

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association ou sous forme de don aux victimes de la répression du régime marocain au Sahara occidental.

Limoges le 10 octobre 1998